Projet de création d’une ZAC à Hatten

Procédures de mise en compatibilité du PLUi dans le cadre de la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) et de zone d’aménagement concerté (ZAC)

Concertation publique

La Communauté de communes de l’Outre-Forêt a pour ambition de créer un parc d’excellence industriel d’utilisation de la géothermie à Hatten, projet qui constitue un enjeu national pour une réindustrialisation décarbonée et l’exploitation du lithium. Ce projet s’appuie sur l’exploitation raisonnée des ressources naturelles que sont la géothermie et le lithium et répond à deux enjeux majeurs : développer les emplois qui inciteront les jeunes générations à rester sur le territoire et participer à la souveraineté énergétique de la France grâce à une énergie décarbonée.

La conduite de ce projet nécessite :

• La création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) actée lors de la séance du conseil communautaire du 3 avril 2024

• La mise en place d’une procédure de mise en compatibilité du PLUi du Hattgau dans le cadre de la demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) actée lors de la séance du conseil communautaire du 3 avril 2024

L’aboutissement de ces procédures est prévu au cours du premier trimestre 2026.

Vous pouvez venir prendre connaissance du dossier au siège de la Communauté de communes, en mairie de Hatten, ainsi que sur les différents supports de communication de la Communauté de communes (Site internet, page facebook) et des communes membres qui en sont dotées.

Vous pouvez exprimer vos observations, questions, … dans le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de communes ou sur le site internet dédié à la concertation FAQ – Outre-Foret Géothermie.

Les outils de concertation seront disponibles jusqu’au vendredi 11 avril 2025 correspondant à la période d’élaboration du dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi et de création de ZAC et ce jusqu’au bilan de la concertation arrêté lors d’une séance du conseil communautaire prévue fin avril / début mai.

CCOF_ZAC HATTEN Dossier de concertation volet 1
CCOF_ZAC HATTEN Dossier de concertation volet 2
ZAC HATTEN DDAE ERC extrait 20250320
ZAC HATTEN DDAE FFH extrait 20250320
ZAC HATTEN DDAE ZH Extrait 20250320
ZAC HATTEN PLUi OAP 20250320
ZAC HATTEN PLUi Règlement 20250320
ZAC HATTEN PLUi Zonage 20250320
ZAC HATTEN Schema directeur 20250320
ZAC HATTEN SOMMAIRE Concertation 20250320